Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Éditeur du site
Le site pro.beedical.com et la plateforme SaaS Beedical sont édités par :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication de la plateforme Beedical est le gérant de la société BYTESPHERE SARL, domiciliée à Oujda, Maroc.
3. Hébergement
La plateforme Beedical est hébergée par :
Les données de santé sont hébergées sur des serveurs situés en France, dans le respect des exigences HDS et de la loi marocaine n° 09-08.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme Beedical — code source, interfaces, charte graphique, textes, logos, marques — est la propriété exclusive de BYTESPHERE SARL et est protégé par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BYTESPHERE SARL, sauf cas expressément autorisés par la loi.
La marque Beedical est utilisée sous licence exclusive par BYTESPHERE SARL.
5. Données personnelles
BYTESPHERE SARL, éditeur de Beedical, traite des données à caractère personnel dans le respect de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition) : privacy@beedical.com
7. Limitation de responsabilité
BYTESPHERE SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur la plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.
BYTESPHERE SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à la plateforme, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que des dommages résultant de l'utilisation d'autres sites qui y sont liés.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux marocains compétents seront les seuls habilités à connaître du différend.